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Conditions d'utilisation

Introduction

Le site www.schott-usa.ch  (ci -après dénommé le Site), est un site de commerce électronique, accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur dudit réseau. Il est édité par la société Starfashion SA.

Le Site permet Starfashion SA  de proposer à la vente des vêtements, accessoires, objets décoratifs, cosmétiques, maroquinerie en majeure partie de la marque protégée SCHOTT (ci-après les Produits), à des Internautes naviguant sur le Site (ci-après dénommés Utilisateurs). Pour l'application des présentes, il est convenu que l'Utilisateur et Starfashion SA seront collectivement dénommés Parties, et individuellement dénommés « Partie », et que l'Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé Acheteur. Les droits et obligations de l'Utilisateur s'appliquent nécessairement à l'Acheteur.

Il est précisé que les Produits sont destinés à une utilisation personnelle de l'Utilisateur, sans aucun rapport direct avec l'activité professionnelle de celui-ci. A ce titre, l'attention de l'Utilisateur est attirée sur le fait qu'un même Utilisateur ne pourra commander qu'un maximum de cinq (5) Produits d'une même référence. En ce cas de commande supérieure au nombre susvisé, la commande ne pourra être acceptée.

Toute commande d'un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, manifestée par le fait de cocher la case « Cochez cette case pour confirmer que vous avez lu et accepté les CVG ».

Conformément aux dispositions relatif à la signature électronique, il est rappelé que le fait de cocher la case « Cochez cette case pour confirmer que vous avez lu et accepté les CVG », après lecture des présentes conditions générales de vente, tout comme la validation du bon de commande telle que précisée à l'article 3.3 ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

Il est précisé que l'Utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, à conditions toutefois de ne pas les modifier.

Article 1 Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Sitewww.schott-usa.ch

Elles règlent les différentes étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties. Elles s'appliquent entre les Parties, à l'exclusion de tout autre document.

Article 2 Produits, Prix, Propriété Intellectuelle

2.1 Produits

Les Produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l'Utilisateur, et ce dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de l'un des Produits, l'Acheteur en sera informé au plus vite.

2.2 Prix

Les prix des Produits sont indiqués en Francs Suisse ( CHF) et sont valables pour tous territoires. Ils tiennent compte du montant de la TVA Suisse, applicable au jour de la commande.

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la Suisse pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douanes qui sont imposés lorsque que le colis parvient à sa destination. Ces éventuels droits de douanes et taxes sont à la charge exclusive de l'Acheteur et relèvent de sa seule responsabilité. Starfashion SA n'est donc aucunement tenue de vérifier et/ou d'informer l'Acheteur des droits de douanes et taxes applicables.

Les prix indiqués sur le Site sont garantis au jour de la commande et dans la limite des stocks disponibles.

Ces prix ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en sus, et qui seront précisés à l'Utilisateur lors de la validation définitive de sa commande.

Starfashion SA se réserve le droit, ce que l'Utilisateur accepte, de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits Produits.

2.3. Propriété Intellectuelle

Les marques et noms de domaine, dessins et modèles, qui apparaissent sur le Site sont la propriété exclusive de Starfashion SA. Toute reproduction ou utilisation de ces marques, noms de domaine ou dessins et modèles, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite.

Article 3 Enregistrement et validation de la commande

3.1 Navigation à l'intérieur du Site

L'Utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par Starfashion SA sur son site. L'utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande.

3.2 Enregistrement d'une commande

Si l'Utilisateur souhaite passer commande, il choisira différents Produits en cliquant sur la case AJOUTER AU PANIER. A tout moment, l'Utilisateur pourra :

  • obtenir un récapitulatif des Produits qu'il a sélectionnés,
  • poursuivre ou modifier sa sélection de Produits,
  • Terminer sa sélection de Produits et commander ces Produits en cliquant sur COMMANDER.

Il est préciser que la conclusion du contrat peut également se faire en anglais.

Pour commander les Produits qu'il a ainsi choisis après avoir cliqué sur COMMANDER, l'Utilisateur devra s'identifier, en saisissant son adresse e-mail ainsi que le mot de passe qu'il aura préalablement choisi lors de la création de son compte. Pour disposer d'un compte, l'Utilisateur devra remplir le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale, son adresse e-mail et un mot de passe de son choix qui lui sera personnel et confidentiel, et dont il aura besoin pour s'identifier ultérieurement sur le Site.

L'Utilisateur est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.

3.3 Validation définitive de la commande

Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, l'Utilisateur devra, pour accéder au site de paiement sécurisé, cliquer sur le type de carte avec laquelle il souhaite effectuer son paiement, pour confirmer définitivement sa commande. L'Utilisateur devra alors transmettre son numéro de carte bancaire, suivant le type de cette dernière, la date d'expiration de celle-ci, ainsi que le cryptogramme visuel (les 3 derniers chiffres au dos de la carte bancaire).

Il est précisé qu'en effectuant un règlement immédiat par carte bancaire, tel que prévu à l'article 6, ci-après, l'Utilisateur sera basculé automatiquement sur le serveur monétique de la plateforme de paiement sécurisé (ci-après désignée ı la Banque ı). Le serveur de la banque fait l'objet d'une sécurisation par cryptage S>S>L (Secure Socket Layer), de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées au moyens de paiement, et qu'à aucun moment les données bancaires de l'Utilisateur ne transiteront sur le système informatique de Starfashion SA. La responsabilité de Starfashion SA est donc dégagée.

Dès le paiement validé, la commande est enregistrée et devient irrévocable. L'Utilisateur devient Acheteur. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de Starfashion SA, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

Après avoir passé sa commande, le client recevra un e-mail lui confirmant celle-ci.

Conformément à l'article 5 ci-après, l'Acheteur dispose d'un droit de rétractation et de remboursement, pendant un délai de sept (7) jours ouvrables à compter de la date de réception des Produits commandés.

Article 4 Livraison

Starfashion SA fera ses meilleurs efforts pour que la commande soit expédiée dans un délai moyen de deux (2) à sept (7) jours ouvrables, à compter du jour suivant celui de la validation par l'Acheteur de sa commande.

Starfashion SA décline toute responsabilité en cas de délais de livraison trop importants du fait des services postaux ou des moyens de transports utilisés.

En cas de perte des Produits commandés ou de dommage(s) subi(s) par ceux-ci au cours de leur livraison, l'Acheteur devra formuler une réclamation motivée, auprès du service client de Starfashion SA, à l'adresse email suivante : info@schott-usa.ch

Dans la mesure du possible, l'Acheteur devra formuler, sur le bordereau de livraison, les éventuelles anomalies constatées (colis et/ou produit endommagé). Par ailleurs, il est précisé que la propriété des Produits commandés ne sera transférée à l'Acheteur qu'à la réception du paiement total du prix facturé, et ce incluant les frais de livraison.

Article 5 Garanties

5.1 Satisfait ou Remboursé

L'Acheteur dispose d'un droit de rétractation d'un délai de sept (7) jours ouvrables pour retourner, à ses frais, le(s) Produit(s) qu'il a commandé(s) si, pour une raison ou pour une autre, celui (ceux)-ci ne lui donne(nt) pas satisfaction excepté pour les produits "Outlet" ni repris, ni échangés. Ce délai court à compter du jour de réception du/des Produits.

Seuls les Produits non portés, non lavés, et retournés avec leur griffe et vignette de composition intactes, seront acceptés par Starfashion SA.

Ce droit peut être invoqué par le client sans avoir à justifier de motifs ni payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.

Le(s) Produit(s) devra(devront) être retourne(s) dans son(leur) conditionnement et son(leur) emballage d'origine à l'adresse suivante :

Starfashion SA, SCHOTT rue de l'ale 26, 1003 Lausanne Suisse.

Pour exercer son droit de rétractation, le client joint le service clientèle de Starfashion SA, par le moyen suivant : courrier postal adressé à :

Starfashion SA / Service client / Rue de l'Ale 26 / 1003 LAUSANNE / SUISSE

L'acheteur devra joindre à son retour la photocopie de la facture du(des) Produit(s).

Si toutes les conditions susmentionnées sont remplies, STARFASHION SA remboursera à l'Acheteur, dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception par STARFASHION SA du colis (la date d'expédition par l'Acheteur valant notification à STARFASHION SA de l'exercice par l'Acheteur de son droit de rétractation), les sommes versées par celui-ci, à l'exception toutefois des frais de retour des Produits, qui restent à la charge de l'Acheteur.

5.2 Produit défectueux

L'acheteur dispose de la garantie légale des vices cachés.

Si, malgré tout le soin apporté par STARFASHION SA au moment de la préparation des commandes, l'un des Produits devait s'avérer défectueux, l'Acheteur disposera de sept (7) jours à compter du jour de livraison pour retourner à ses frais le produit défectueux, pour un échange ou un remboursement.

Le produit devra être retourné dans son conditionnement et son emballage d'origine à l'adresse suivante :

Starfashion SA / Service client / Rue de l'Ale 26 / 1003 LAUSANNE / SUISSE

L'Acheteur devra joindre à son retour la photocopie de la facture du produit. Toute réclamation formulée après l'expiration de ce délai de sept jours sera rejetée, et STARFASHION SA sera dégagée de toute responsabilité.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, STARFASHION SA procèdera à l'échange ou au remboursement du(des) Produit(s) défectueux, dans un délai de trente (30) jours a compter de la date de réception par STARFASHION SA du colis.

Article 6 Paiement

Le paiement s'effectuera, sauf indisponibilité du serveur, immédiatement sur Internet, par carte de paiement postale ou maestro ou par carte de paiement émise par les réseaux Visa, Eurocard/Mastercard et/ou American Express.

En tout état de cause, STARFASHION SA se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de dépassement des plafonds ci-dessus indiqués, de litige existant avec l'Acheteur, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente de l'Acheteur, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de nonpaiement ou encore, de paiement partiel. La responsabilité de STARFASHION SA ne pourra alors en aucun cas être engagée.

Article 7 Informatique et Libertés

Le renseignement des données nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes, ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne seront transmises à des tiers, à l'exception des sociétés affiliées à STARFASHION SA, ce que l'Utilisateur accepte expressément.

L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'utilisateur devra adresser un e-mail à l'adresse suivante : info@schott-usa.ch

Article 8 Stipulations diverses

8.1 Responsabilité

Le Site www.schott-usa.ch n'a, pour toutes les étapes d'accès au Site, de commande des Produits, de livraison de ceux-ci, ou de tous autres services postérieurs, qu'une obligation de moyens. La responsabilité du Site ne saurait être engagée pour tous inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

8.2 Force majeure

STARFASHION SA ne sera pas responsable de la non-exécution, totale ou partielle, de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un évènement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou de grêve totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou de communication, inondation, incendie, et de façon générale, en cas d'évènement indépendant de sa volonté.

Les Parties conviennent qu'elles devront se concerter dans les meilleurs délais, afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

8.3 Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

8.4 Spywares et cookies

« Lors de la visite du Site par un internaute, STARFASHION SA peut stocker des informations sur son terminal. Ces informations prennent la forme de "cookies" ou fichiers similaires. Les cookies sont des données ne contenant aucune information personnelle envoyées via son serveur sur le disque dur de l'internaute. Le rôle des cookies est notamment d'identifier l'internaute lors de sa connexion sur le Site et de faciliter sa participation à certains événements et activités sur le Site.

La plupart des navigateurs Internet permettent de supprimer les cookies du disque dur du terminal, d'empêcher l'implantation des cookies ou de recevoir un message d'avertissement avant qu'un cookie ne soit implanté. Les internautes sont invités à se reporter aux instructions de leur navigateur ou à leur écran d'aide pour en savoir plus sur ces fonctions ».

8.5 Identification du commerçant électronique :

STARFASHION SA

Rue de l'Ale 26, 

1003 LAUSANNE

Email : info@schott-usa.ch

CHE-109.286.547

8.6 Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l'Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties. En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.

8.7 Loi applicable à Juridictions compétentes

Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre les Parties sont soumises à la loi Suisse. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

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